PRÉAMBULE :
Book&Moove a eu l’idée, a conçu, créé et développé, produit et exploite un service de réservation en ligne d’activités sportives dans toute la France.
« Conditions générales de Vente » ou « CGV » désigne le document ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent se porter acquéreur d’une carte 1 an. Les CGV définissent et répartissent les rôles et responsabilité des Parties.
| « Client(s) » | désigne une société qui dans le cadre de la promotion de ses produits réalise des opérations commerciales incluant la vente ou la remise d’objets divers notamment à caractère publicitaire ou promotionnel à sa clientèle ou en interne. Cette société fait appel à Book&Moove pour lui fournir des objets promotionnels dits « Pass Book&Moove » personnalisés ou non |
| « Bénéficiaire(s) » | désigne le consommateur final ayant reçu via le Client un Pass Book&Moove. |
| « Opération » | Animation commerciale ou marketing sur une période donnée dont utilisant un Pass Book&Moove comme objet de marketing publicitaire, dotation ou incentive commerciale. |
| « Commande » | dès réception du devis signé par le CLIENT, la commande est définitivement validée. |
| « Livraison » | la date à laquelle Book&Moove livre les pass au Client ou directement chez le Bénéficiaire. |
| « Site Internet » | désigne le site bookandmoove.com sur lequel le Bénéficiaire pourra effectuer sa réservation |
| «E-Carte Book&Moove » | désigne un code livré au client sous format Excel. Le bénéficiaire reçoit une E-Carte par mail incluant son code à usage unique qui lui permettra d’utiliser 1 jour les services Book&Moove et donc de bénéficier d’un accès complet de 24h au site bookandmoove.com. |
| « Pass Book&Moove» | désigne un pass livré au client sur lequel figure un code permettant aux bénéficiaires d’utiliser les Services Book&Moove pendant une période bien définie |
| « Service Book&Moove » | désigne la possibilité d’effectuer une ou des réservations pour les activités proposées sur le site Internet de Book&Moove et donne droit à une réduction sur le tarif de l’activité. Il est précisé que : – la réservation est obligatoire Book&Moove, – la Carte a une durée de validité de 24 mois pour effectuer la 1ère réservation, – la liste des activités est évolutive et se trouve mise à jour sur l’URL : https://bookandmoove.com/reservez-vos-activites-et-loisirs-sportifs/ |
| « La Conciergerie » | désigne le centre d’appel de Book&Moove dédié à la réservation. |
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Book&Moove s’engage à réaliser pour son CLIENT une prestation, dont l’objectif final est la livraison au CLIENT ou au Bénéficiaire de pass Book&Moove et de services associés, dans un délai convenu.
Les conditions de chaque commande de Cartes passée par le CLIENT figureront sur le devis Book&Moove adressé au CLIENT
DEVIS
Dès lors qu’une société s’est montrée intéressée par les produits et services Book&Moove, le service commercial Book&Moove envoie par mail un devis récapitulant les prestations et prix proposés. La périodicité des Cartes proposées, leur mode de livraison, leur format, leur personnalisation, leur prix ainsi que les options annexes sont précisés sur un devis envoyé par mail au CLIENT.
Celui-ci est valable 30 jours après envoi au CLIENT.
L’acceptation du devis doit se faire par retour écrit (e-mail, courrier postal, fax) et implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserve de celui-ci et des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la communication du devis et telles qu’elles apparaissent sur le site www.businnes.bookandmoove.com « CGV Entreprises »
CONDITIONS FINANCIÈRES
Suite à la réception du devis, le Client versera à Book&Moove une rémunération définie selon le DEVIS préalablement validé par le CLIENT.
Les prix mentionnés dans le DEVIS sont fermes et définitifs.
Ces prix sont calculés et payables dans la devise convenue dans le DEVIS.
Ils s’entendent hors TVA.
La facture sera émise au démarrage du projet (étant entendu que le démarrage de projet s’entend par la tenue d’une réunion de lancement de projet, ou à défaut le premier échange de courriel, suite à l’accord du devis, relatif à la mise en place de l’opération commerciale).
Un acompte de 50% du montant de la commande sera payable au démarrage du projet par le CLIENT et la totalité à 30 jours (indépendamment d’une éventuelle date de livraison de produits).
Le paiement doit être effectué à Book&Moove SASU par :
- Chèque bancaire à l’adresse Book&Moove SASU – Les Hauts du Clos 73400 UGINE
- Virement Bancaire sur le RIB indiqué sur le Devis
En cas de report de l’opération commerciale du CLIENT, Book&Moove ne saura en être tenu responsable et le règlement de la facture (date et montant) ne pourra en être modifié.
En cas de non-paiement du solde de la commande dans les délais impartis, et dans le cadre d’une livraison anticipée, Book&Moove se réserve le droit de désactiver les Cartes vendues au Client et d’interrompre jusqu’à récupération du Solde, les services annexes vendus.
En cas de retard de paiement, Book&Moove se réserve le droit de demander des intérêts selon les barèmes en vigueur.
Des modifications de dispositions aux présentes conditions de règlement pourront être apportées avec accord et signature des deux parties sur le devis.
PERSONNALISATION DES CARTES ET DES OUTILS DE COMMUNICATION
Les produits proposés par Book&Moove peuvent être personnalisés aux couleurs et logo du CLIENT. Le surcoût de personnalisation est indiqué sur le devis en sus du coût unitaire des Cartes Book&Moove. Le CLIENT s’engage à fournir à Book&Moove ses guidelines, logo HD et tous documents relatifs à sa charte graphique. Book&Moove présentera au CLIENT un BAT avant de faire partir les impressions chez l’imprimeur. Une fois le BAT validé par écrit par le Client, Book&Moove s’engage à envoyer en impression la dernière version du BAT validé par le Client.
Les délais de livraison seront indiqués sur le devis.
RESPONSABILITÉ
Book&Moove s’engage à mettre tout son savoir-faire en œuvre pour accompagner et conseiller le Client dans son opération. Book&Moove se dégage de toute responsabilité quant au bon fonctionnement de l’opération menée par le CLIENT. En revanche, Book&Moove s’engage à accompagner le Client dans la création d’une nouvelle opération lui permettant d’écouler le stock de Carte restant. Par ailleurs, les Cartes Book&Moove n’ayant pas de dates de péremption avant réception chez le Bénéficiaire final, le Client pourra les utiliser ultérieurement sans risque que ces Cartes soient périmées.
Le Client devra préalablement informer Book&Moove de toutes nouvelles opérations afin que Book&Moove valide les outils de communication et les mécaniques mises en place.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Book&Moove et le Client s’engagent à s’informer mutuellement sans délai de tout fait, dont elles auraient connaissance, d’imitation, de contrefaçon, de concurrence déloyale et, plus généralement, de tout fait ou acte susceptible de léser les droits de chaque partie sur ses marques et modèles. Les parties se garantissent la jouissance libre et entière des droits cédés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
Pour les besoins de l’opération, Book&Moove et le Client s’autorisent à reproduire et/ou utiliser sur les documents porteurs de l’offre relative aux pass Book&Moove et adressés aux Clients (feuillet papier, e-mailing ou autre) ainsi que sur le site Internet : leur nom, adresse internet, leur logo, leur identité graphique, un visuel carte, un visuel d’ambiance du service.
Le Client transmettra les documents pour validation à Book&Moove. Book&Moove disposera d’un délai de 3 jours ouvrés pour transmettre ses éventuelles remarques au Client.
Le CLIENT autorise expressément Book&Moove à faire mention des opérations menées conjointement dans ces supports de communication.
Aucune exploitation des documents ne pourra se faire sans accord écrit préalable de Book&Moove.
CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Confidentialité
Les informations transmises ou échangées entre Book&Moove et le Client dans le cadre des présentes, sous quelque forme que ce soit, le sont uniquement dans le cadre de l’opération.
Données personnelles
Book&Moove est amené à collecter et traiter, pour le compte du Client, des données à caractère personnel relatives aux Bénéficiaires (ci-après « le Fichier»).
Lors de la connexion des Bénéficiaires au Site Internet, Book&Moove ne pourra collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution des Prestations, à savoir et à titre limitatif : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail.
Book&Moove garantit, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et aux règles de l’art, la sécurité et la confidentialité du Fichier et s’oblige à n’entreprendre personnellement ou par interposition aucune action qui porterait atteinte soit directement soit indirectement à cet engagement. Ainsi Book&Moove mettra en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé.
Book&Moove met en place des procédures assurant que les tiers qu’elle autorise à accéder aux données à caractère personnel, y compris les sous-traitants, respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.
Il est convenu que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que Book&Moove puisse librement entreprendre toutes actions commerciales de prospection, d’animation et/ou de relance concernant ses produits envers les personnes dont les coordonnées figurent dans le Fichier à condition que :
- – soit lesdites personnes aient la qualité de client de Book&Moove préalablement à la date de mise à disposition de l’offre au bénéficiaire par le Client,
- – soit les dites personnes aient cochés une option dite « Opt-in »,
- – soit ces personnes acquièrent, postérieurement à cette date, la qualité de client de Book&Moove par suite d’un recrutement diligenté par lui sur la base notamment de prospection grand public (non adressée), de type bannière sur Internet, offre presse … etc.